Louer en vue d'acheter une oeuvre d'art (LOA)

La location d’œuvre d’art avec option d’achat (Art. 39-1-1 du Code Général des Impôts), offre la possibilité à l’entreprise, mais aussi à ses salariés ou à ses dirigeants (c’est l’avantage du leasing), de se porter acquéreur de l’œuvre, à la fin du contrat de location.
Le montant du prix d’acquisition final s'élève à environ 5% du prix initial TTC de l’œuvre d’art.
Le leasing permet de lisser la dépense sur la durée du contrat définie en amont.
A titre d’exemple, pour un contrat de 24 mois, les loyers mensuels s’élèvent à 530€ pour une œuvre d’art d’une valeur de 10 000€.
Du point de vue fiscal, ces loyers sont déductibles des revenus imposables. Sur l’ensemble du programme, l’économie réalisée s’élèvera à 1 478€ pour une entreprise qui bénéficie d’un taux d’imposition de 33,3%.
Les différents acquéreurs (l’entreprise, les salariés, ou les dirigeants) pourront au fil des années se constituer une collection personnelle d’œuvres d’art exceptionnelles et uniques d’artistes de grands talents, reconnus.

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